La directive européenne relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques a été adoptée en décembre 2002 par le Conseil et le Parlement. Cette directive impose notamment la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, le traitement systématique des composants dangereux, la valorisation de tous les DEEE collectés avec une priorité donnée à la réutilisation et au recyclage.

   Le décret de transposition en droit français est en cours de réalisation et devrait étre finalisé avant mi 2005.

   Toutefois, certaines réglementations environnementales s'appliquent déjà aux produits électriques et électroniques :

• La restriction des apports en centre d'enfouissement technique aux seuls déchets ultimes, à l'échéance de juillet 2002 (Code de l'Environnement).
• La réglementation sur les déchets dangereux, impliquant le traitement séparé de certains composants d'équipements électriques et électroniques (tubes fluorescents, condensateurs, relais au mercure).
• Les réglementations sur les émissions polluantes des usines d'incinération, qui entraînent des restrictions sur les éléments incinérés.

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	directive europeenne sur les appareils électriques et électroniques en fin de vie (DEEE)

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