Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
2 centres ICPE à autorisation sous les rubriques 322a, 322c, 167a, 167c
Centre ICPE Domérat : 2309/2010
Ces centres ICPE sont régulièrement contrôlés par des inspecteurs des installations classées pour le compte du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEDDAT)
Licence de transport (DIB / DIS)
Licence N° 2010/83/0000071
Des obligations légales et réglementaires imposent de s’assurer que les
collecteurs et éliminateurs auxquels sont confiés les déchets soient
munis des agréments ou autorisations indispensables.
Aussi, les collectes doivent donner lieu à émission :
• D’un bon d’enlèvement ou de prise en charge pour les Déchets Industriels Banals (DIB)
• D’un Bordereau de Suivi des Déchets Industriels (BSD) pour les déchets Industriels
Spéciaux (DIS).
Certifications ISO / OHSAS
Nos process ainsi que l’intégralité du fonctionnement de notre société est en cours de certification dans un système de management environnemental intégré auprès de l’AFAQ :
- ISO 9001 (Système de Management de la Qualité)
- ISO 14001 (Système de Management Environnement , SME)
- OHSAS 18001 (Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail , SMSST)